- 01) L'inscription à un séjour implique l'acceptation des présentes conditions générales, conformes au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à la vente de voyages ou de séjours. Le locataire reconnaît en avoir eu connaissance dans leur intégralité et les accepter.

- 02) La réservation de location :

• La confirmation de la réservation sera effective après réception du versement d'un acompte de 30% du prix de location.
• Le règlement du solde doit être effectué 7 jours avant la date prévue d’entrée dans le lieu, sans rappel du propriétaire.
• Un dépôt de garantie (caution) de 500 euro sera envoyé à propriétaire en même temps que le solde du prix de location. Il sera restitué au plus tard dans les 2 semaines du départ du locataire sauf en cas de retenue.
• Les règlements doivent être payés par chèque bancaire à l'ordre du propriétaire.

- 03) Dans le montant du prix de location : toutes charges sont incluses (électricité, chauffage, eau chaude).

Les draps et le linge de maison ne sont pas fournis, mais ils peuvent être loués auprès d'établissement spécialisé.

- 04) La taxe de séjour est en plus du prix de la location, collectée pour le compte de la municipalité (environ 0,45 euro par personne et par jour). Le locataire s’engage à effectuer le paiement de la taxe de séjour, le montant sera calculé en fonction de la durée du séjour et du nombre de personnes taxées, le chèque sera à libeller à l’ordre du Trésor Public.

Toute annulation de location par le locataire doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée. Les arrhes peuvent être remboursées :

• Annulation à plus de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans le lieu : les arrhes seront remboursées à 100%.
• Annulation entre 30 jours et 21 jours :les arrhes seront remboursées à 75%.
• Annulation entre 20 jours et 15 jours : les arrhes seront remboursées à 50%.
• Annulation entre 14 jours et 8 jours : les arrhes seront remboursées à 30%.

Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant l’arrivée, les arrhes restent acquises au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du prix de la location ou du séjour.

Si le séjour du locataire est écourté, ou le nombre de personnes est réduit par rapport au contrat initial, il ne sera procédé aucun remboursement ni de déduction.

- 06) Si un retard n’a pas été signalé par le locataire dans les 48 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le contrat de location devient nul, le propriétaire pourra de bon droit, relouer immédiatement son local.

- 07) Le locataire ne pourra introduire dans le local loué aucun animal, même momentanément. S’il y a lieu, le dépôt de garantie de 500 euro sera acquis par le propriétaire.

- 08) Le locataire se conformera, à titre d'occupant du lieu, au règlement, il est interdit de fumer à l'intérieur du chalet.

- 09) Le locataire ne pourra céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord préalable du propriétaire.

- 10) Le local loué ne doit sous aucun prétexte être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat de location. Si tel est le cas, le dépôt de garantie de 500 euro sera acquis par le propriétaire.

En cas de réduction du nombre de personnes par rapport au contrat initialement réservé, mentionné à moins de 7 jours de l'arrivée, il ne sera procédé à aucun remboursement.

- 11) Le local sera mis normalement à disposition à 16 heures et doit être libéré normalement à la date indiquée à 12 heures. En dehors de ces heures, sauf accord préalable du propriétaire, le locataire ne peut prétendre à occuper le logement.

- 12) Le locataire s'engage à prendre le local loué, meublé avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l'état. Le locataire s’engage à rendre le local loué propre. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant sera en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage du local loué (fixé forfaitairement à 80 euro), ainsi que la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité sera également retenue pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, plafonds, tapis, vitres, literie, etc. ...

- 13) Toutes les installations sont en état de marche, les réclamations concernant des disfonctionnements des appareils électroménagers ou matériels doivent être signalés dans les 48 heures après l’entrée en jouissance du lieu auprès du propriétaire ou de son représentant, au-delà de ce délai aucune réclamation ne pourra être admise.

- 14) Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, W.C, etc. … des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils.

- 15) Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.).

- 16) Le locataire s'engage à s'assurer dans le cadre de sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurances contre les risques locatifs. Le propriétaire dégage toute responsabilité en cas de cambriolage, incendie, dégât des eaux dans le local loué.

- 17) La location ne pourra être prorogée sans l'accord du propriétaire.

- 18) Un état des lieux sera fait en présence du locataire et du propriétaire (ou de son représentant) à la fin du séjour. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.